Enregistrer une association dans les régions
Ministère de l'IntérieurDirection de l'Administration Générale et de la Réglementation
Avec votre compte eAdeeg
L'essentiel en un coup d'œil
- Coût
- Gratuit
- Délai
- Non communiqué
- Service responsable
- Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation
- Pour qui
- Associations
Présentation
La demande d'enregistrement des associations est une démarche par laquelle une organisation à but non lucratif cherche à obtenir une reconnaissance officielle de la part des autorités, afin de fonctionner légalement. Cette procédure nécessite généralement la soumission de documents clés, tels que les statuts de l'association, les coordonnées des membres fondateurs, et le procès-verbal de l'assemblée constitutive.
Vous obtenez
Pièces à fournir
Statuts de l'associationOriginalDe l'organisation
Liste et coordonnées des membres fondateursOriginalDe l'organisation
Procès-verbal de l'assemblée constitutiveOriginalDe l'organisation
Frais
Cette démarche est gratuite.
Source : Ministère de l'Intérieur — référence MI-G2B01